Termes et conditions

1. Identification de l’éditeur

• Raison sociale : COMPT OIR ÉLECTRONIQUE DE BREST

• Forme juridique : SAS (cap. 7 622,45 €) – SIREN 334 271 806 – TVA intracom. FR39334271806 pappers.fr

• Adresse : 43 Rue Yves Collet, 29200 Brest

• Email : ceb7@wanadoo.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées via www.comptoirelectroniquedebrest.com, sur le territoire métropolitain français et en Corse, à l’exclusion de toute autre condition.

3. Produits

Les produits proposés (appareils radio‑électriques, électronique, audiovisuel…) sont ceux indiqués sur le site. Le stock est limité ; une rupture peut survenir malgré une mise à jour en cours. pappers.fr

4. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au moment de la validation de la commande. Le site se réserve le droit de modifier les prix, mais la facturation se fait selon le tarif affiché lors de la validation.

5. Commande

La commande est validée après règlement effectif et validation bancaire. En cas de refus de paiement, traitement d’erreur ou d’adresse, la commande pourra être suspendue ou annulée.

6. Paiement

Paiement immédiat obligatoire par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé SSL ou autres moyens proposés. L’acceptation bancaire achève la commande.

7. Livraison

• Délais : indicatifs (2 à 30 jours ouvrables), dépendants de la disponibilité.

• Frais : mentionnés avant la confirmation finale de la commande.

• Une fois expédiée, la livraison est sous la responsabilité du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (hors produits personnalisés). Retour à la charge du client (sauf erreur de livraison ou produit défectueux), produit intact avec emballage et accessoires.

9. Garantie & SAV

• Garantie légale de conformité (2 ans) et contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

• En cas de produit défectueux, contactez le service client pour mise en œuvre de la garantie.

• Frais de retour : à notre charge si défaut constaté dans les 30 jours, sinon à la charge du client.

10. Pièces détachées & écocontribution

Les pièces détachées sont disponibles pendant au moins 5 ans après commercialisation. La société s’acquitte des éco‑contributions DEEE selon les normes en vigueur.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du site se limite à une obligation de moyens. Le Comptoir Électronique de Brest ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects, perte d’exploitation, virus, interruption de service, incompatibilité ou installation incorrecte.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés. Toute reproduction nécessite notre accord écrit préalable.

13. Protection des données personnelles

Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la facturation et la livraison. Conformément au RGPD (articles 34–37 de la loi « Informatique et Libertés »), chaque client peut exercer un droit d’accès, de modification ou d’opposition. Une déclaration auprès de la CNIL est prévue.

14. Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, les tribunaux du ressort de Brest seront compétents.