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Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : COMPT OIR ÉLECTRONIQUE DE BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 7 622,45 €
SIREN : 334 271 806
TVA intracommunautaire : FR39334271806
RCS : Brest B 334 271 806
Siège social : 43 Rue Yves Collet, 29200 Brest, France
Email : ceb7@wanadoo.fr
Responsable de publication : Monsieur Le Gérant (ou le nom du responsable si souhaité)

2. Hébergement

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

3. Conception et réalisation

Création du site : interne ou prestataire externe (à adapter si une agence ou freelance est intervenu)
Plateforme utilisée : Wix

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons…) sont la propriété exclusive de Comptoir Électronique de Brest, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sur ce site sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

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  • de problèmes techniques ou d’interruption temporaire du service,

  • de l'accès à des sites tiers via des liens hypertextes.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Brest, sauf disposition contraire d’ordre public.

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